Conditions d’utilisation

Date d'entrée en vigueur : 6 juillet 2026 | Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

Avis Important : Veuillez Lire Attentivement

LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ("CONDITIONS" OU "ACCORD") CONSTITUENT UN CONTRAT CONTRAIGNANT ET JURIDIQUEMENT EXÉCUTOIRE ENTRE VOUS (PERSONNE PHYSIQUE OU ENTITÉ JURIDIQUE QUE VOUS REPRÉSENTEZ, CI-APRÈS "UTILISATEUR", "VOUS" OU "VOTRE") ET ROBI LABS LLC, UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE CONSTITUÉE, ENREGISTRÉE ET EXISTANT SOUS LES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE, EXPLOITANT SOUS LE NOM COMMERCIAL DE BLEENK(CI-APRÈS "ROBI LABS", "BLEENK", "NOUS", "NOTRE" OU "NOS").

LES PRÉSENTES CONDITIONS RÉGISSENT VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME D'IA BLEENK ET OPENSAIL, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LE CONSTRUCTEUR D'APPLICATIONS (APP BUILDER), LE MOTEUR D'ORCHESTRATION D'AGENTS, L'INTERFACE DE CHAT INTERACTIVE, L'ENVIRONNEMENT DE BUREAU OU CLOUD, LES KITS DE DÉVELOPPEMENT CLI/SDK, LE MARKETPLACE D'APPLICATIONS ET D'AGENTS, AINSI QUE LES SERVICES D'HÉBERGEMENT ET D'EXÉCUTION ISOLÉS (COLLECTIVEMENT, LA "PLATEFORME" OU LES "SERVICES").

EN ENREGISTRANT UN COMPTE, EN ACCÉDANT À LA PLATEFORME, EN DONNANT DES INSTRUCTIONS À NOS AGENTS D'IA, EN INITIALISANT UN CONTENEUR DE PROJET, EN DÉPLOYANT TOUT CODE SOURCE OU EN ACHETANT DES SERVICES OU DES CRÉDITS, VOUS RECONNAISSEZ EXPLICITEMENT QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS DANS LEUR INTÉGRALITÉ, AINSI QUE PAR NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ COMPANION. SI VOUS ACCEPTEZ CET ACCORD AU NOM D'UNE ENTREPRISE OU D'UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ L'AUTORITÉ DE LIER CETTE ENTITÉ ET SES FILIALES AUX PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS VOUS ENREGISTRER, VOUS CONNECTER, ACCÉDER OU UTILISER NOS SERVICES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

Section 1 : Définitions et Portée de la Plateforme

1.1 Définitions

"Plateforme Bleenk / OpenSail" désigne la suite d'applications logicielles propriétaires en tant que service (SaaS), y compris les systèmes backend basés sur FastAPI, les frontends React/Vite, les outils SDK/CLI locaux pour bureau, et l'infrastructure d'orchestration.
"Agent d'IA" ou "Système d'Agents" se réfère aux modules informatiques autonomes à étapes multiples pilotés par des LLM, exécutés par nos travailleurs ARQ et les intégrations LiteLLM.
"Espace de travail" ou "Espace de travail de projet" désigne l'environnement d'exécution individuel et sandboxé (Docker Compose ou Namespace Kubernetes) dédié à la compilation, l'exécution et l'affichage de vos applications full-stack.
"Contenu Utilisateur" désigne l'ensemble du code, des définitions de schémas, des ensembles de données personnalisés, des actifs, des fichiers, des documents, des prompts (instructions textuelles) et des configurations créés, compilés ou téléchargés par vous.
"Application Publiée" ou "Actif du Marketplace" se réfère à tout espace de travail, modèle d'application ou configuration d'agent que vous choisissez de télécharger, lister, partager ou vendre sur le Marketplace Bleenk.
"Crédits Bleenk" désigne les crédits internes de la plateforme utilisés pour mesurer la consommation de ressources informatiques, l'exécution de bases de données, les cycles de workflow des agents, et les instantanés de stockage EBS persistants.

1.2 Portée et fonctionnement de la plateforme

Bleenk fournit aux utilisateurs des plans de contrôle d'exécution locaux ou basés sur le cloud où les instructions en langage naturel sont interprétées par des agents d'IA pour construire des logiciels. Vous comprenez que notre Plateforme exécute du code réel, génère des bases de données réelles, fait tourner des serveurs et maintient des conteneurs en cours d'exécution. Cet environnement hautement flexible entraîne des responsabilités techniques et de sécurité accrues, qui sont énoncées dans les présentes.

Section 2 : Éligibilité Du Compte, Inscription et Sécurité Du Mot de Passe

2.1 Éligibilité de l'utilisateur

Pour utiliser les Services, vous devez être une personne physique âgée d'au moins dix-huit (18) ans, ou avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre juridiction, ou disposer d'une autorité d'entreprise expresse pour conclure des contrats juridiquement contraignants. L'accès aux personnes de moins de treize (13) ans est strictement interdit.

2.2 Création et exactitude du compte

Lors de l'inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, y compris une adresse e-mail valide et un mode de paiement. Vous ne devez pas vous inscrire sous de fausses identités, utiliser des domaines jetables/temporaires conçus pour contourner les filtres de domaine, ou usurper les identifiants de tiers. Nous nous réservons le droit de vérifier, d'auditer ou de résilier les comptes dont la validation échoue.

2.3 Sécurité du mot de passe et complexité imposée

Votre compte fonctionne au sein d'un cluster d'exécution de conteneurs automatisé où un accès compromis peut entraîner une manipulation directe du serveur, des dépassements de facturation ou le déploiement non autorisé de code. Afin de se prémunir contre les attaques par force brute et les failles de sécurité, Bleenk impose les exigences de mot de passe suivantes au niveau de l'API et de l'interface utilisateur :

Longueur minimale : Tout mot de passe doit contenir au moins huit (8) caractères.
Longueur maximale : Tout mot de passe ne doit pas dépasser soixante-douze (72) caractères (limite de traitement de l'algorithme de hachage bcrypt).
Exigences de complexité : Tout mot de passe doit inclure :
- Au moins une (1) lettre majuscule (A-Z).
- Au moins un (1) chiffre numérique (0-9).
Exclusions : Les mots de passe ne peuvent pas être identiques ou hautement similaires à votre adresse e-mail ou à votre nom d'utilisateur.
Responsabilité : Vous assumez l'entière responsabilité de la protection de vos identifiants. Bleenk/Robi Labs décline toute responsabilité pour les pertes causées par une utilisation non autorisée de vos identifiants.

Section 3 : Abonnements, Facturation Stripe et Crédits de Consommation

3.1 Intégration de la facturation Stripe

Tous les paiements, le traitement des factures, le stockage des cartes de crédit et les opérations d'abonnement sont gérés via notre passerelle de paiement agréée et conforme aux normes PCI-DSS, Stripe, Inc. et ses filiales. En initiant un abonnement payant ou en achetant des packs de crédits, vous autorisez Stripe à prélever sur votre carte de crédit, carte de débit ou compte bancaire désigné l'ensemble des frais récurrents, dépassements et montants d'achat.

3.2 Abonnements et renouvellements automatiques

Les forfaits payants sont facturés sur une base récurrente (mensuelle ou annuelle). Votre abonnement sera renouvelé automatiquement à la fin de chaque période sous les mêmes conditions, sauf si vous résiliez votre abonnement ou changez de forfait. Vous devez annuler avant votre date de renouvellement pour éviter la facturation automatique des frais du cycle suivant.

3.3 Crédits internes Bleenk

La Plateforme utilise des soldes de crédits pour suivre la consommation des ressources :

Crédits inclus : Chaque formule d'abonnement mensuelle ou annuelle inclut un pack pré-alloué de crédits. Les crédits inclus non utilisés expirent à la fin de chaque cycle de facturation et ne sont pas reportés sur le mois suivant.
Crédits achetés : Les utilisateurs peuvent acheter des packs de crédits supplémentaires. Les crédits achetés sont reportés indéfiniment et n'expirent pas tant que votre compte reste actif et en règle.
Non-remboursabilité : Tous les frais d'abonnement, dépassements de facturation et soldes de crédits achetés sont strictement non remboursables, sauf dispositions contraires imposées par les lois arméniennes sur la protection des consommateurs ou explicitement indiquées dans nos politiques de remboursement.

3.4 Limitation de l'exécution et plafonds de ressources sandboxées

Notre orchestrateur surveille l'utilisation de l'unité centrale (CPU), de la mémoire, du stockage, du trafic réseau et de la fréquence des appels d'API de vos conteneurs actifs. Dans le cas où un conteneur utilisateur, un script en boucle ou un agent d'IA générerait un processus hors de contrôle, subirait une attaque par déni de service distribué (DDoS) ou dépasserait les limites de calcul allouées, Robi Labs LLC se réserve le droit absolu de limiter, d'hiberner, de suspendre ou d'interrompre automatiquement l'espace de travail en cours d'exécution sans préavis afin de protéger la stabilité globale de la plateforme.

Section 4 : Propriété Intellectuelle, Génération de Code par L'ia et Exclusion de Responsabilité Relative Aux Droits D'auteur

CETTE SECTION DÉFINIT LE STATUT JURIDIQUE DU CODE GÉNÉRÉ PAR LA PLATEFORME D'IA ET LA RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR CONCERNANT LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LES DROITS DES TIERS.

4.1 Propriété du contenu utilisateur et des espaces de travail de projet

Robi Labs LLC ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu Utilisateur, vos fichiers de code source personnalisés, vos conceptions de schémas de base de données ou les applications que vous créez avec Bleenk. Vous conservez tous les droits d'auteur, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle sur vos codes originaux, scripts, configurations et fichiers.

4.2 Mécanismes de génération par l'IA et protection des données d'entraînement

Notre Plateforme utilise des modèles avancés d'intelligence artificielle (tels que ceux accédés via le routage LiteLLM) pour aider à l'ingénierie logicielle, à l'assemblage de l'interface utilisateur et à l'écriture de scripts serveurs :

Nature générative : Le code généré par l'IA est produit par des associations statistiques entraînées sur d'immenses ensembles de données open source et du domaine public.
Garanties de PI : Nos instructions système de base, nos moteurs de validation contradictoires et nos invites système sont conçus pour ordonner aux agents d'IA d'écrire un code propre, sécurisé et original, en évitant la duplication exacte de systèmes propriétaires ou protégés par des marques déposées.
Absence de vérification de PI en temps réel : Notre système génère du code de manière dynamique et quasi instantanée. Robi Labs LLC n'effectue pas, et ne peut pas effectuer, de vérification en temps réel des violations de brevets, de marques ou de droits d'auteur sur chaque ligne de code générée, structure de fichier ou actif graphique produit par notre IA.

4.3 Clause d'exclusion de responsabilité concernant la génération par l'IA et absence d'affiliation

Responsabilité indépendante de l'utilisateur : Le code, le style visuel, la conception de la base de données et les textes produits par l'IA sont générés uniquement selon vos instructions, paramètres et invites. Vous êtes le seul éditeur et déployeur de la production finale.
Absence d'affiliation ou d'approbation : Robi Labs LLC est totalement indépendante de, non affiliée à, et n'approuve aucune entreprise, marque, produit, service ou entité protégée par des droits d'auteur qui pourrait être générée, représentée ou affichée au sein d'un site web ou d'une application logicielle construite sur Bleenk.
Le devoir d'audit : Vous assumez l'obligation légale absolue d'examiner, d'auditer, de tester et de vérifier la conformité en matière de droits d'auteur, de sécurité et d'erreurs opérationnelles de l'ensemble du code, des actifs, des scripts et du contenu générés par l'IA avant de les déployer sur un serveur de production public ou de les partager. Si l'IA génère du contenu qui imite de près un actif protégé par des droits d'auteur ou une marque déposée, vous devez détecter et supprimer ces éléments. Robi Labs LLC décline toute responsabilité envers vous ou tout tiers pour les violations de propriété intellectuelle résultant du code source généré par l'IA.

4.4 Actifs téléchargés par l'utilisateur et matériel piraté

Les environnements sandboxés de Bleenk vous permettent d'importer, de monter, de synchroniser et d'héberger vos propres schémas de base de données, packages externes, styles et référentiels de fichiers :

Garantie de l'utilisateur : Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou détenez des licences valides et applicables mondialement pour l'ensemble du code, des modules, des polices, des graphiques, des images, des vidéos et des ensembles de données que vous téléchargez, synchronisez, montez ou extrayez dans vos projets Bleenk.
Pas de surveillance des montages d'espace de travail : Robi Labs LLC exploite des espaces de noms de conteneurs isolés. Nous n'auditons pas, n'inspectons pas, n'examinons pas et ne vérifions pas de manière proactive les fichiers, dépôts ou bases de données téléchargés dans des conteneurs privés.
Exclusions de responsabilité liées aux droits d'auteur et au piratage : Si vous téléchargez des actifs, du code ou des données protégés par des droits d'auteur, sans licence, exclusifs, brevetés ou piratés (y compris, mais sans s'y limitant, des packages logiciels sans licence, des bases de données divulguées ou du contenu multimédia protégé), vous le faites à vos risques et périls juridiques exclusifs. Robi Labs LLC décline toute responsabilité en toutes circonstances concernant le stockage, la transmission, la compilation ou l'exécution de tels documents non autorisés sur notre infrastructure.

4.5 Indemnisation générale

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Robi Labs LLC, sa société mère, ses filiales, ses affiliés et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants respectifs contre toute réclamation, poursuite, enquête, action administrative, perte, dommage, responsabilité et dépense (y compris les frais d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à :

Votre violation des droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou de propriété d'un tiers.
Tout code, fichier ou actif protégé par le droit d'auteur, piraté ou non autorisé que vous avez téléchargé ou déployé.
Tout litige relatif à un brevet ou une marque découlant d'applications créées, publiées ou hébergées sur la Plateforme.

Section 5 : Marketplace, Partage de Modèles et Publication D'applications

5.1 Soumissions au Marketplace

Si vous choisissez de soumettre, répertorier ou vendre un espace de travail de projet, un modèle d'application ou un agent d'IA sur notre Marketplace public, vous garantissez que l'actif est votre création originale ou que vous possédez une licence autorisant sa redistribution commerciale et sa sous-licence.

5.2 Octroi de licences à d'autres utilisateurs

En publiant un modèle ou un agent gratuit ou payant sur Bleenk, vous accordez aux autres utilisateurs enregistrés de la Plateforme une licence non exclusive, perpétuelle, mondiale et libre de redevance (pour les modèles gratuits) ou payante (pour les modèles commerciaux) pour installer, exécuter, inspecter, cloner (fork), modifier et créer des œuvres dérivées de votre actif au sein de leurs propres espaces de travail isolés.

5.3 Modération administrative et politique de suppression (« yanking »)

Afin de maintenir la sécurité de la plateforme, Robi Labs LLC utilise un processus d'examen à plusieurs niveaux, comprenant des scanners d'analyse statique automatisés, des vérifications de dépendances et un workbench de soumission administrative. Nous nous réservons le droit absolu de retirer, masquer, suspendre ou supprimer définitivement ("yanker") tout actif du Marketplace ou application publiée sans préavis si :

Il contient des scripts de suivi masqués, de la télémétrie ou des logiciels espions (spyware).
Il facilite des failles de sécurité ou des évasions de sandbox de conteneur.
Il enfreint les droits d'auteur, brevets ou marques de tiers.
Il est conçu pour escroquer ou exécuter des opérations malveillantes sur les environnements des utilisateurs.

Section 6 : Comportement de L'utilisateur et Restrictions de Sécurité Du Système

Vous acceptez de ne pas utiliser Bleenk pour développer, compiler, héberger ou exécuter des applications ou des scripts conçus pour, ou facilitant, les activités interdites suivantes :

6.1 Comportement opérationnel interdit

Crypto-minage : Exécuter des scripts de preuve de travail (proof-of-work), des clients de minage de cryptomonnaies (tels que des mineurs Monero) ou des calculs cryptographiques distribués.
DDoS et scans de réseau : Lancer des scans de ports, des tests d'intrusion, des scripts de piratage de mots de passe, des campagnes de spam d'e-mails ou des attaques par déni de service distribué (DDoS).
Malware et botnets : Distribuer, compiler ou contrôler des logiciels malveillants, des ransomwares, des logiciels espions, des keyloggers ou des botnets.
Évasions de sandbox : Tenter de contourner les contraintes réseau de Docker ou Kubernetes, obtenir un accès racine (root) non autorisé aux nœuds hôtes physiques, ou accéder aux espaces de noms de projet isolés d'autres utilisateurs.
Aspiration de système et ingénierie inverse : Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, aspirer (scrape) ou copier le backend d'orchestration propriétaire de Bleenk, le routeur personnalisé LiteLLM ou les modèles de base de données.

Nous déployons des outils de surveillance et de détection d'anomalies en temps réel. Tout compte détecté en train d'exécuter ces opérations s'expose à une résiliation immédiate et définitive sans remboursement, et tous les conteneurs en cours d'exécution seront instantanément détruits.

Section 7 : Dmca et Politique de Retrait pour Atteinte À la Propriété Intellectuelle

Robi Labs LLC respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'engage à se conformer aux lois internationales sur le droit d'auteur, y compris la loi arménienne sur le droit d'auteur et la loi américaine sur le droit d'auteur du millénaire numérique (DMCA).

7.1 Procédure de notification de retrait

Si vous estimez qu'une application, un actif du marketplace, un modèle d'espace de travail ou un contenu hébergé sur Bleenk enfreint vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une demande écrite formelle de retrait à notre agent désigné à l'adresse :
📧 support@bleenk.app ou support@bleenk.app

Votre notification doit inclure les informations suivantes :

La signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur prétendument violé.
L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont la violation est alléguée (y compris les URL ou descriptions).
L'identification du matériel prétendument contrefaisant devant être retiré, y compris des liens spécifiques ou l'identification du projet.
Vos coordonnées, y compris votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière signalée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument violé.

7.2 Procédure de contre-notification

Si votre contenu a été retiré ou désactivé à la suite d'une demande de retrait et que vous estimez qu'il s'agit d'une erreur ou que vous disposez des licences appropriées, vous pouvez envoyer une contre-notification à notre agent désigné. Dès réception d'une contre-notification valide, Bleenk pourra restaurer le matériel désactivé après un délai de dix (10) jours ouvrables, à moins que la partie plaignante n'engage une action en justice officielle demandant une ordonnance de restriction contre l'utilisateur.

Section 8 : Bases de Données Du Système, Instantanés et Procédures de Suppression

CETTE SECTION EXPLIQUE COMMENT LES DONNÉES DE L'ESPACE DE TRAVAIL DE L'UTILISATEUR SONT STOCKÉES ET COMMENT FONCTIONNE NOTRE PIPELINE DE SUPPRESSION CONFORMÉMENT AUX EXIGENCES DU RGPD DE L'UE.

8.1 Architecture de stockage des données

Les fichiers de votre espace de travail sont stockés sur des volumes de blocs persistants isolés et hautement performants (AWS gp3 ou SSD équivalents), les métadonnées en temps réel sont stockées dans notre instance PostgreSQL, et les états d'exécution sont mis en cache dans des clusters Redis. Pour éviter toute perte de données, Bleenk génère des instantanés de volume automatisés (jusqu'à cinq instantanés par projet) capturant l'intégralité des répertoires de l'espace de travail et des schémas de base de données.

8.2 Le pipeline de suppression de compte progressive (Soft-to-Hard)

Afin de satisfaire aux exigences du RGPD européen et d'assurer le nettoyage régulier du système, Robi Labs LLC applique un pipeline de suppression progressive des données :

La Demande : Vous pouvez déclencher la suppression de votre compte via votre tableau de bord de profil ou en contactant notre équipe d'assistance.
Suspension immédiate de l'accès (Soft Deletion) : Dès confirmation, le statut de votre compte passe à `is_deleted = True`.
- Actions système : Vos sessions d'authentification sont immédiatement révoquées, votre connexion est désactivée, vos conteneurs de projet en cours d'exécution sont arrêtés définitivement et retirés du registre de pods Kubernetes actif, et vos bases de données de projet sont détachées.
La période de grâce de rétention de 30 jours : Vos métadonnées, répertoires de code source, bases de données et instantanés de volume sont conservés dans un état inactif, chiffré et froid pendant exactement trente (30) jours. Cette période de grâce est conçue pour protéger les utilisateurs contre une suppression accidentelle ou non autorisée, vous permettant de réactiver votre compte en contactant le support.
Purge définitive (Hard Deletion) : À l'expiration de la période de grâce de 30 jours, nos tâches de fond exécutent une purge irréversible :
- Vos enregistrements utilisateur et métadonnées de profil sont définitivement supprimés ou anonymisés dans notre base de données PostgreSQL.
- Vos répertoires de fichiers d'espace de travail associés sont supprimés de manière sécurisée de notre stockage de blocs persistant.
- Tous les instantanés de volume et journaux d'historique associés sont supprimés d'Amazon EBS ou des registres d'instantanés de stockage de blocs.
- Une fois la suppression définitive (Hard Deletion) exécutée, vos données sont définitivement perdues et ne peuvent être récupérées sous aucun prétexte.

Section 9 : Conformément en Matière D'accessibilité (Wcag 2.1 Aa)

9.1 Engagement pour l'accessibilité numérique

Robi Labs LLC s'engage à fournir un environnement de développement logiciel accessible et inclusif pour les développeurs de tous horizons et aptitudes physiques. Les composants de notre plateforme, y compris les interfaces interactives de l'espace de travail, les affichages de terminaux, les tableaux de bord de paramètres et les portails de marketplace, sont développés, testés et audités conformément aux normes **Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1 Level AA**.

9.2 Retours d'expérience et contact pour l'accessibilité

Nous auditons et mettons à jour continuellement notre système pour garantir la compatibilité avec les lecteurs d'écran, des rapports de contraste de couleurs stricts, un ordre de mise au point prévisible et des options de navigation complètes uniquement au clavier. Si vous rencontrez des obstacles ou si vous avez des questions concernant l'accessibilité numérique, veuillez nous contacter à :
📧 support@bleenk.app

Section 10 : Exclusion de Garanties

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA PLATEFORME BLEENK/OPENSAIL, TOUS LES AGENTS D'IA ASSOCIÉS, LES MODÈLES D'ESPACE DE TRAVAIL, LES ENVIRONNEMENTS D'HÉBERGEMENT ET LES CLUSTERS D'EXÉCUTION SONT FOURNIS ENTIÈREMENT "EN L'ÉTAT" ET "SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ", SANS AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE.

SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, ROBI LABS LLC EXCLUT EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE :

QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
SÉCURITÉ, EXACTITUDE, FIABILITÉ ET DISPONIBILITÉ : NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LA PLATEFORME FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, QUE LES ERREURS DE CALCUL SERONT CORRIGÉES, QUE LES CONTEXTES SORTANTS EMPÊCHERONT TOUTE EXPOSITION DE DONNÉES, OU QUE LE CODE GÉNÉRÉ EST EXEMPT DE VULNÉRABILITÉS DE SÉCURITÉ, DE BUGS OU D'INCOMPATIBILITÉS DE CODAGE.
STABILITÉ DU SYSTÈME D'IA : NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ CONTINUE, LA STRUCTURE DES POIDS DE MODÈLE OU LA COHÉRENCE DE RÉPONSE DES API DE ROUTAGE LLM ET LITELLM INTÉGRÉES.

VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME ET DE TOUT CODE GÉNÉRÉ OU TÉLÉCHARGÉ SUR CELLE-CI EST À VOTRE ENTIER RISQUE.

Section 11 : Limitation de Responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS ROBI LABS LLC, SES FILIALES, SES AFFILIÉS OU LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, ACTIONNAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER :

LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE CHIFFRE D'AFFAIRES OU D'ÉPARGNE.
LA PERTE DE DONNÉES, DE RÉPUTATION, DE CLIENTÈLE (GOODWILL) OU DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
LES BUGS LOGICIELS, LES VULNÉRABILITÉS DE SÉCURITÉ, LES EXPLOITS OU LES ACCÈS NON AUTORISÉS AU SANDBOX.
L'INTERRUPTION DU SERVEUR, LES FUITES DE DONNÉES, LA SUPPRESSION DU STOCKAGE, LES RETARDS DU SYSTÈME OU LES PERTES D'EXPLOITATION.

CES LIMITATIONS S'APPLIQUENT QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE INVOQUÉE (CONTRAT, DÉLIT, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE), MÊME SI ROBI LABS LLC A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE ROBI LABS LLC POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS, TOUS LES LITIGES OU TOUTES LES QUESTIONS SUSCEPTIBLES D'ACTION EN JUSTICE DÉCOULANT DE OU LIÉS À CET ACCORD OU À VOTRE UTILISATION DES SERVICES NE POURRA DÉPASSER LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS :

LA SOMME TOTALE RÉELLEMENT REÇUE PAR ROBI LABS LLC DE VOTRE PART AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA RÉCLAMATION.
CENT EUROS (100,00 €) ou CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100,00 $).

Section 12 : Loi Applicable, Médiation et Jurisdiction Exclusive

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE A UN IMPACT DIRECT SUR VOS DROITS JURIDIQUES, L'EXÉCUTION DU CONTRAT ET LE TRIBUNAL EXCLUSIF POUR LA RÉSOLUTION DES LITIGES.

1.1 Loi applicable

Cet Accord, ainsi que tout litige, réclamation ou conflit découlant de ou en relation avec les présentes Conditions, seront régis, interprétés et compris conformément aux lois de fond de la République d'Arménie, sans donner effet aux principes de conflits de lois ou à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

1.2 Médiation amiable préalable

En cas de litige, de désaccord, de controverse ou de réclamation découlant de ou lié à cet Accord (y compris sa validité, son exécution, sa violation, son interprétation ou sa résiliation), les deux parties conviennent de tenter d'abord de résoudre l'affaire à l'amiable par une médiation privée de bonne foi. La partie demandant la médiation doit remettre une "Demande de médiation" écrite officielle à l'autre partie. Les parties nommeront conjointement un médiateur indépendant. Si les parties ne parviennent pas à s'accorder sur un médiateur ou à trouver un règlement mutuellement satisfaisant dans les soixante (60) jours civils à compter de la date de la demande de médiation, chaque partie pourra porter le litige devant le tribunal compétent.

1.3 Juridiction judiciaire compétente

A. Litiges commerciaux et marchands (Tribunal de commerce de Paris)

Pour tous les litiges, contentieux ou procédures judiciaires survenant entre marchands professionnels, personnes morales, partenaires commerciaux ou personnes juridiques (y compris les transactions B2B), les parties conviennent expressément et de manière irrévocable que la compétence exclusive, le lieu et le tribunal de l'instance seront le Tribunal de commerce de Paris (France).

B. Litiges non commerciaux et de consommation

Pour les litiges impliquant des consommateurs individuels, des utilisateurs non commerçants ou des questions non qualifiées juridiquement de commerciales en vertu des codes de commerce français ou arménien, les tribunaux judiciaires compétents de Erevan, République d'Arménie auront la compétence exclusive pour l'ensemble des procédures judiciaires.

Section 13 : Dispositions Diverses

13.1 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions de l'Accord resteront pleinement en vigueur, et la disposition invalide sera remplacée par une disposition valide et applicable qui s'en rapproche le plus possible, conformément à l'intention commerciale initiale.

13.2 Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité de Bleenk et tout accord de facturation officiel conclu via Stripe, constituent l'accord complet, intégral et exclusif entre vous et Robi Labs LLC concernant la Plateforme et remplacent l'ensemble des accords, propositions ou communications verbaux ou écrits antérieurs.

13.3 Amendements et modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis d'au moins trente (30) jours par e-mail ou via une notification système sur la plateforme avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Votre utilisation continue de Bleenk après l'expiration de la période de préavis constitue votre acceptation des Conditions révisées.

Section 14 : Coordonnées de Contact

Pour toute question juridique, audit de conformité, notification de résolution de litige ou question générale concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à :

🏢 Adresse de l'entreprise :
Robi Labs LLC
Erevan, République d'Arménie

📧 Département juridique : support@bleenk.app
📧 Département d'assistance : support@bleenk.app
📧 Département de l'accessibilité : support@bleenk.app

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